1- objet du contrat
Ce contrat définit les conditions générales de vente entre le prestataire Sandrine MARECHAL 78962725400012; 2 RUE DE LA PLAINE 63500 SAINT REMY DE CHARGNAT - Tel : 06 73 23 61 97 et de son client particulier ou professionnel.
Toute prestation accomplie par l’entreprise Sandrine MARECHAL implique l’acceptation sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente mentionnées sur le site Internet https://www.belleetrelaxee-coiffure-63.com/
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus par Sandrine MARECHAL. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Sandrine MARECHAL et ses clients particuliers ou professionnels.
Aucune dérogation aux présentes conditions générales de ventes ne pourra être admise sans accord express et préalable de Sandrine MARECHAL.
2- Réservation
La réservation d’une prestation se fait par téléphone ou par e-mail. Elle peut se faire à tout moment sous réserve de la disponibilité de Sandrine MARECHAL. La date sera convenue soit par e-mail soit par téléphone suivant la nature de la prestation.
Un acompte de 30% sera demandé pour les prestations supérieures à 110 €.La réservation est confirmée le jour de la réception de ce versement. A défaut de paiement de cet acompte dans les 8 jours suivant la réservation, celle-ci sera purement et simplement annulée.
3- Tarifs
Tous les tarifs sont décrits pour le site https://www.belleetrelaxee-coiffure-63.com/ dans la rubrique ‘tarifs’.
Si la prestation fait l’objet d’un devis, le tarifs sera celui-ci ou le client aura écrit la mention ‘bon pour accord’ avec sa signature.
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
4-Paiement
Les virements, les paiements par chèque et /ou espèces sont acceptés .Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.
Pour les séances portraites avec les particuliers, le paiement se fera le jour de la séance.
Pour les mariages, un acompte de 30% sera demandé et encaissé à une date convenue entre Sandrine MARECHAL et le client au plus tard 1 mois avant la dernière prestation planifiée. Le solde sera dû une semaine après la remise des fichiers et de la facture définitive.
Pour les professionnels, un acompte de 30% sera versé au moment de la signature du devis et le solde devra être réglé au plus tard 30 jours après l’envoi de la facture.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit une pénalité de retard de trois fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours en vigueur au jour de la prestation (Loi 2008-776 du 04 aout 2008 modernisation de l’économie) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévue à l’article l.441-6 du code de commerce).
5-Conditions d’exécution des prestation drone
Le client s’engage à apporter les données et les renseignements dont la communication est jugée par la prestataire pour l’exécution du contrat dans les délais prévus.
Celle-ci s’engage à respecter la confidentialité du projet ainsi que le secret professionnel sur ce qu’elle pourrait voir ou entendre se rapportant au client.
La télé-pilote est la seule à juger de la faisabilité de la prestation de services.
Si,pour des raisons météorologiques(vent fort,intempérie,nuit….),des raisons de sécurité(survol de population ou d’animaux, éloignement du drone par rapport à sa télé-pilote (en fonction du scénario),la prestation de services ne peut être exécutée, le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’une inexécution du contrat.
Si les conditions ne sont pas réunies pour une réalisation de la prestation conformément à la législation en vigueur, les deux parties devront convenir d’une date ultérieure pour l’exécution, en tenant compte des impératifs des délais de demandes de survol préfectorales ou de zones aéroportuaires.
Dans le cas ou la prestation ne peut être reportée ultérieurement, elle n’est pas facturée au client, seul l’acompte reste encaissé par la prestataire.
Dans le cas où le client et/ou ses représentant(s) souhaite(nt) se trouver à proximité de la télépilote afin de contrôler les images, ceux-ci sont placés sous le contrôle de celle-ci jusqu’à la fin de la réalisation de la prestation.
Important : Une assurance responsabilité civile spécifique au drone est prise de chaque prestation.